| Kantone der Schweizerischen Eidgenossenschaft |
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Solution
politique à la Question jurassienne
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| Vu
la nature essentiellement politique et émotionnelle du dossier institutionnel
interjurassien et sa complexité, ce serait faire preuve de fatuité
que de produire une conclusion univoque et péremptoire selon laquelle
telle ou telle piste serait la seule forme institutionnelle à considérer
pour la région interjurassienne.
En
effet, le règlement politique du conflit jurassien, objectif prioritaire
de l'Accord du 25 mars 1994, ne passe pas simplement par la mise en place
de l'une ou l'autre forme institutionnelle. |
 |
La
solution politique au conflit jurassien réside en revanche dans
la capacité des deux régions à respecter leurs spécificités,
à poursuivre le dialogue interjurassien et à mener un débat
démocratique ouvert et serein sur l'avenir de la communauté
interjurassienne. Par leur contribution au débat public et leur
sanction démocratique, c'est-à-dire un vote populaire, les
citoyens des deux régions apporteront d'eux-mêmes une solution
politique au conflit jurassien.
L'AIJ
a confiance en la faculté des populations des deux régions
à se déterminer en connaissance de cause sur la base des
propositions de l'AIJ et à apporter une véritable solution
citoyenne et démocratique à la Question jurassienne.
Une
Charte interjurassienne
Soucieuse
de placer la poursuite du dialogue sous le signe du respect et de la tolérance,
l'AIJ propose en annexe de son rapport final une Charte interjurassienne.
Elle entend par là appeler au respect des principes démocratiques
fondamentaux dans un esprit d'ouverture et de tolérance.
Les
propositions de l'AIJ
Le
Rapport final découle du Mandat du 7 septembre 2005 confiant à
l'AIJ le soin de mener une étude institutionnelle sur l'avenir de
la région interjurassienne. Les cantons demandaient à l'AIJ
d'étudier plusieurs variantes :
1.
la création d'un nouveau canton formé du Jura bernois et
du canton du Jura,
2.
les effets du partenariat direct et les effets du statut particulier du
Jura bernois,
3.
d'« Autres pistes» que l'AIJ aurait identité et dont
elle estimerait l'examen utile.
Les
propositions détaillées de l'AIJ ont été présentées
à la presse au cours de l'année 2008.
Pour
le premier volet d'étude, l'AIJ propose la création d'un
canton formé de six communes, sur la base de structures fondamentalement
nouvelles répondant aux principes d'efficiences. La capitale de
ce canton serait située à Moutier. Selon une étude
financière du professeur Jeanrenaud, une telle entité est
financièrement viable moyennant un effort de rationalisation. En
fonction des efforts de rationalisation, elle présenterait des gains
à la fois pour le Jura bernois (entre 26,4 et 38 millions de francs)
et le canton du Jura (entre 94,8 et 111,1 millions de francs). La création
d'un canton à six communes n'est pas une fin en soi. Des perspectives
institutionnelles au niveau de l'Arc jurassien sont envisagées.
Concernant
le second point du mandat, l'AIJ estime que le statu quo n'est pas satisfaisant,
en raison des difficultés rencontrées par la concrétisation
du partenariat direct entre le Jura bernois et le canton du Jura. L'AIJ
relève en outre la complexité institutionnelle prévalant
actuellement dans les deux régions et rappelle les problèmes
financiers du canton du Jura et les flux financiers dont le Jura bernois
est bénéficiaire avec le canton de Berne à hauteur
de 69 millions de francs.
Enfin,
dans l'étude des « Autres pistes», l'AIJ a retenu la
piste visant à améliorer le statu quo et intitulée
« Statu quo +». Cette proposition s'articule sur une simplification
institutionnelle, sur la réduction du nombre de communes dans le
Jura bernois et le canton du Jura, sur le renforcement du partenariat direct
et sur des perspectives au niveau de l'Arc jurassien.
Les
Recommandations de l'AIJ
Pour
donner suite à ses conclusions, l'AIJ propose, à l'issue
de son étude institutionnelle, une démarche en trois phases
:
1
phase d'information interactive à l'échelle interjurassienne
confiée à l'AIJ ;
2
dépôt d'un rapport auprès de la Conférence tripartite
sur le déroulement de la phase d'information interactive ;
3
les Gouvernements décideront, sous l'égide de la Confédération,
de la suite à donner aux propositions de l'AIJ. Ils apprécieront
en temps voulu l'opportunité et les modalités d'une éventuelle
consultation populaire.
nach
oben
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Rapport
de minorité
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Au
début de ses travaux, l'AIJ s'était donné la possibilité
d'entendre et de produire un rapport de minorité. Opposé
au texte du Rapport final, un groupe de minorité, composé
de quatre membres de la délégation bernoise et d'un membre
de la délégation jurassienne, a présenté à
l'AIJ un rapport de minorité. Celui-ci est produit par l'AIJ dans
un Addendum à son Rapport final.
Solution
politique à la Question jurassienne
Vu
la nature essentiellement politique et émotionnelle du dossier institutionnel
interjurassien et sa complexité, ce serait faire preuve de fatuité
que de produire une conclusion univoque et péremptoire selon laquelle
telle ou telle piste serait la seule forme institutionnelle à considérer
pour la région interjurassienne.
En
effet, le règlement politique du conflit jurassien, objectif prioritaire
de l'Accord du 25 mars 1994, ne passe pas simplement par la mise en place
de l'une ou l'autre forme institutionnelle.
La
solution politique au conflit jurassien réside en revanche dans
la capacité des deux régions à respecter leurs spécificités,
à
poursuivre le dialogue interjurassien et à mener un débat
démocratique ouvert et serein sur l'avenir de la communauté
interjurassienne. Par leur contribution au débat public et leur
sanction démocratique, c'est-à-dire un vote populaire, les
citoyens des deux régions apporteront d'eux-mêmes une solution
politique au conflit jurassien.
L'AIJ
a confiance en la faculté des populations des deux régions
à se déterminer en connaissance de cause sur la base des
propositions de l'AIJ et à apporter une véritable solution
citoyenne et démocratique à la Question jurassienne.
Une
Charte interjurassienne
Soucieuse
de placer la poursuite du dialogue sous le signe du respect et de la tolérance,
l'AIJ propose en annexe de son rapport final une Charte interjurassienne.
Elle entend par là appeler au respect des principes démocratiques
fondamentaux dans un esprit d'ouverture et de tolérance.
Les
propositions de l'AIJ
Le
Rapport final découle du Mandat du 7 septembre 2005 confiant à
l'AIJ le soin de mener une étude institutionnelle sur l'avenir de
la région interjurassienne. Les cantons demandaient à l'AIJ
d'étudier plusieurs variantes :
4.
la création d'un nouveau canton formé du Jura bernois et
du canton du Jura,
5.
les effets du partenariat direct et les effets du statut particulier du
Jura bernois,
6.
d'«Autres pistes» que l'AIJ aurait identité et dont
elle estimerait l'examen utile.
Les
propositions détaillées de l'AIJ ont été présentées
à la presse au cours de l'année 2008.
Pour
le premier volet d'étude, l'AIJ propose la création d'un
canton formé de six communes, sur la base de structures fondamentalement
nouvelles répondant aux principes d'efficiences. La capitale de
ce canton serait située à Moutier. Selon une étude
financière du professeur Jeanrenaud, une telle entité est
financièrement viable moyennant un effort de rationalisation. En
fonction des efforts de rationalisation, elle présenterait des gains
à la fois pour le Jura bernois (entre 26,4 et 38 millions de francs)
et le canton du Jura (entre 94,8 et 111,1 millions de francs). La création
d'un canton à six communes n'est pas une fin en soi. Des perspectives
institutionnelles au niveau de l'Arc jurassien sont envisagées.
Concernant
le second point du mandat, l'AIJ estime que le statu quo n'est pas satisfaisant,
en raison des difficultés rencontrées par la concrétisation
du partenariat direct entre le Jura bernois et le canton du Jura. L'AIJ
relève en outre la complexité institutionnelle prévalant
actuellement dans les deux régions et rappelle les problèmes
financiers du canton du Jura et les flux financiers dont le Jura bernois
est bénéficiaire avec le canton de Berne à hauteur
de 69 millions de francs.
Enfin,
dans l'étude des « Autres pistes», l'AIJ a retenu la
piste visant à améliorer le statu quo et intitulée
« Statu quo +». Cette proposition s'articule sur une simplification
institutionnelle, sur la réduction du nombre de communes dans le
Jura bernois et le canton du Jura, sur le renforcement du partenariat direct
et sur des perspectives au niveau de l'Arc jurassien.
Les
Recommandations de l'AIJ
Pour
donner suite à ses conclusions, l'AIJ propose, à l'issue
de son étude institutionnelle, une démarche en trois phases
:
4
phase d'information interactive à l'échelle interjurassienne
confiée à l'AIJ ;
5
dépôt d'un rapport auprès de la Conférence tripartite
sur le déroulement de la phase d'information interactive;
6
les Gouvernements décideront, sous l'égide de la Confédération,
de la suite à donner aux propositions de l'AIJ. Ils apprécieront
en temps voulu l'opportunité et les modalités d'une éventuelle
consultation populaire.
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Schlussbericht
- Rapport final |
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